Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Cette déclaration de confidentialité s'applique aux deux produits d'AmmoSuite : AmmoSuite Register (registre électronique des armes pour armuriers et stands de tir agréés) et AmmoSuite Club (plateforme de gestion des membres pour clubs de tir). AmmoSuite traite des données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site, nous contactez, utilisez un environnement de test, devenez client, ou êtes membre d'un club qui utilise AmmoSuite Club. Nous expliquons ci-dessous quelles données nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits.

1. Qui est responsable ?

Responsable du traitement : AmmoSuite, nom commercial de Davy Bammens (entreprise individuelle)
Zonhovenstraat 39, 3500 Hasselt, Belgique
Numéro d'entreprise : 0699.928.640
Contact : contact@ammosuite.com

Si votre club utilise AmmoSuite Club, le club lui-même est responsable du traitement des données de ses membres ; AmmoSuite agit alors en tant que sous-traitant. Cela est détaillé dans le Data Processing Addendum pour Club.

2. Quelles données traitons-nous ?

• Coordonnées (par ex. nom, e-mail, téléphone, nom d'entreprise) lorsque vous nous contactez ou demandez une démo.
• Données de compte (par ex. nom, e-mail, rôle) lorsque vous disposez d'un compte utilisateur, dans Register ou Club.
• Données techniques (par ex. adresse IP, informations sur l'appareil/le navigateur, données de journalisation) pour la sécurité et le dépannage.
• Contenu que vous saisissez dans AmmoSuite Register (données de registre et de clients saisies par vous ou votre organisation). Vous restez responsable de ce que vous saisissez.
• Données des membres dans AmmoSuite Club : données d'identification et de contact, données d'affiliation et, le cas échéant, permis d'armes (Modèle 4), permis de chasse et autres documents demandés par le club. Les armes du club sont volontairement suivies avec un modèle de données minimal, sans numéro de série ni photo.
• Données d'utilisation dans Club : réservations, inscriptions aux sessions, classements et, en cas d'utilisation des petites annonces entre membres, données d'annonce (sans données de paiement).

3. Pourquoi traitons-nous ces données ?

• Pour fournir notre service (comptes, authentification, fonctionnement du registre).
• Pour le support, la communication et la planification des démos.
• Pour la sécurité, l'audit, la journalisation et la prévention des abus.
• Pour la maintenance, l'amélioration de la qualité et le dépannage.

4. Base juridique

• Exécution d'un contrat (fourniture du service, support).
• Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, fiabilité de la plateforme).
• Consentement lorsque nécessaire (par ex. si vous demandez explicitement certaines communications).
• Obligation légale le cas échéant (par ex. facturation/comptabilité).

5. Partageons-nous des données avec des tiers ?

Nous ne partageons des données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service. Prestataires externes avec lesquels nous collaborons :

• Hébergement et sauvegardes : vos données sont stockées chez notre hébergeur (basé dans l'UE). AmmoSuite Register et AmmoSuite Club fonctionnent chacun avec une base de données distincte par client.
• Web3Forms : traite les données du formulaire de contact (nom, e-mail, message) lors de la soumission d'une demande sur ce site. Web3Forms dispose d'un accord de traitement des données.
• E-mail : nous utilisons un relais SMTP pour l'envoi des e-mails système (par ex. réinitialisation de mot de passe, confirmations).
• Notifications push dans AmmoSuite Club passent par le protocole ouvert Web Push : elles transitent par le service push de votre navigateur (p. ex. Google, Mozilla ou Apple), mais leur contenu est chiffré de bout en bout, de sorte que ce service ne peut pas le lire.

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et n'utilisons ni processeur de paiement ni service publicitaire externe.

6. Durées de conservation

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins ci-dessus, sauf si une durée de conservation plus longue est légalement requise (par ex. comptabilité). Les données de journalisation et de sécurité sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la sécurité et le dépannage.

7. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser les données (contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes, entre autres). Aucun système n'est totalement exempt de risque ; si vous suspectez un problème de sécurité, contactez-nous immédiatement.

8. Vos droits

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
• Droit à la limitation ou à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données (le cas échéant).
• Droit de retirer son consentement (lorsque le traitement repose sur le consentement).

Vous pouvez exercer vos droits via contact@ammosuite.com, ou, si vous êtes membre d'un club, via l'administrateur de votre club. Dans AmmoSuite Club, un administrateur peut vous supprimer entièrement du système à votre demande, et vous pouvez exporter vous-même vos propres données via votre portail membre.

9. Réclamations

Si vous avez une réclamation, contactez-nous d'abord afin que nous puissions vous aider. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique.

Cette traduction française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.